Guide de la domiciliation d’entreprise à Paris
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Huit fiches sur ce qui est propre à Paris : l’arrondissement, les codes postaux, le greffe, la CFE et le courrier.
Ce qui change quand le siège est à Paris
Domicilier une entreprise suit les mêmes règles partout en France : un domiciliataire agréé, un contrat écrit de trois mois au minimum, une attestation pour le dossier d’immatriculation.
Paris a ses particularités. L’agrément des sociétés de domiciliation y est délivré par le préfet de police. Le registre du commerce y est tenu par le greffe du tribunal des activités économiques. Les quatre premiers arrondissements forment depuis 2020 le secteur Paris Centre, sans perdre leurs codes postaux. Le 16e compte deux codes postaux. La Ville vote son propre taux de cotisation foncière des entreprises.
Les fiches
- Quel arrondissement pour domicilier son entreprise à Paris
Vous pouvez domicilier votre société dans n’importe lequel des vingt arrondissements.
10 min de lecture
- Paris Centre : ce que la fusion des quatre premiers arrondissements change pour l’adresse d’une société
Pour l’adresse de votre société, la fusion ne change presque rien. Depuis juillet 2020, les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements forment un seul…
7 min de lecture
- Domicilier son entreprise dans son logement à Paris : bail, copropriété, changement d’usage
Oui, vous pouvez déclarer votre logement parisien comme adresse de votre entreprise, mais la règle dépend de votre statut.
7 min de lecture
- Kbis d’une société domiciliée à Paris : le greffe du tribunal des activités économiques
Si le siège de votre société est à Paris, votre immatriculation relève du greffe du tribunal des activités économiques de Paris.
7 min de lecture
- CFE d’une entreprise domiciliée à Paris : le taux voté par la Ville
Votre entreprise domiciliée à Paris relève de la CFE parisienne. Cet impôt local est dû dans la commune où l’entreprise dispose de locaux, et…
7 min de lecture
- 75016 ou 75116 : deux codes postaux pour un seul arrondissement
Le 16e arrondissement de Paris a deux codes postaux, 75016 et 75116. Tous les autres arrondissements n’en ont qu’un. Pour votre siège, le bon code…
7 min de lecture
- Courrier non relevé depuis trois mois : ce que le domiciliataire signale au greffe
Si vous ne prenez pas connaissance de votre courrier pendant trois mois, votre domiciliataire doit en informer le greffier.
7 min de lecture
- Siège à Paris, activité ailleurs : établissement secondaire et CFE
Vous pouvez domicilier le siège de votre société à Paris et travailler ailleurs.
7 min de lecture
Pour préparer votre choix
Vous préparez une domiciliation ? Notez votre forme juridique et l’arrondissement visé, puis demandez un devis écrit à plusieurs domiciliataires agréés.