Paris 5e · 75005
Domicilier son entreprise dans le 5e arrondissement de Paris : le guide
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Saint-Victor, Sorbonne, Jardin-des-Plantes, Val-de-Grâce : le 5e arrondissement est 20e sur 20 pour les entreprises classées au code NAF des domiciliataires. L’adresse de siège y est donc plus rare. Réservez-la avant de finaliser vos statuts, en particulier pour une SCI.
- Agrément à vérifierL’agrément préfectoral du domiciliataire et son numéro doivent figurer sur le contrat.
- Chaque ligne écriteAdresse, courrier, options, frais d’entrée et de sortie : tout est au contrat avant signature.
- Proposition écriteDemandez une proposition écrite qui correspond à votre usage réel.
Dans le 5e, une domiciliation fournit une adresse de siège avec contrat, attestation d’immatriculation et réception du courrier, pour une SCI comme pour une société commerciale.
Paris 5e en repères
- Code postal
- 75005
- Quartiers administratifs
- Saint-Victor, Sorbonne, Jardin-des-Plantes, Val-de-Grace
- Sociétés de domiciliation
- rang 20 sur 20 arrondissements
Avant de signer : quelle adresse inscrire dans les statuts de votre SCI ?
Prenons un cas. Vous créez une SCI avec votre sœur pour détenir un appartement. Aucune de vous deux n’habite le 5e. Vous voulez une adresse de siège stable, séparée de vos logements, où arrivent aussi les plis de la banque.
Comme l’offre du 5e est plus rare, contactez le domiciliataire dès que le nom de la SCI est arrêté. Vous obtenez une adresse fixée avant la rédaction finale des statuts.
Avant de signer, vous contrôlez trois points, dans cet ordre :
- L’agrément préfectoral du domiciliataire, dont le numéro figure sur le contrat.
- La durée : trois mois minimum, puis tacite reconduction.
- L’adresse exacte en 75005, que vous recopiez ensuite dans les statuts.
Au greffe : quelles pièces pour immatriculer la SCI ?
3 moisvalidité d’une attestation de domiciliation, en principe (pratique administrative, pas un article de loi)
Le greffe du tribunal des activités économiques de Paris tient le registre des sièges parisiens. Votre dossier contient l’attestation de domiciliation : sans elle, l’immatriculation est refusée.
L’attestation mentionne l’identité du signataire, la dénomination de la SCI, l’adresse du siège, la date de prise d’effet et la signature. Si le dossier traîne au-delà de sa validité, vous en demandez une nouvelle, datée.
Gardez une copie de l’attestation avec vos statuts signés : elle prouve l’adresse du siège en attendant le Kbis.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationLes premiers mois : que faire des lettres de la banque et des impôts ?
La SCI est immatriculée. Les premiers plis arrivent à l’adresse 75005 : banque, administration fiscale, notaire. Le domiciliataire les reçoit, puis les garde, les numérise ou les réexpédie au rythme prévu par votre contrat.
Relevez votre courrier régulièrement, même quand la SCI dort. Selon la fiche du greffe du TAE de Paris, le domiciliataire informe le greffier quand la personne domiciliée n’a pas lu son courrier depuis trois mois.
Si vous partez à l’étranger quelques mois, signalez-le au domiciliataire : vous pouvez passer à la numérisation et lire vos plis à distance, où que vous soyez.
Et si l’une des associées veut ensuite installer le siège chez elle ?
C’est possible. Le code de commerce permet au représentant légal d’une société de déclarer son logement comme siège, sauf clause contraire du bail ou du règlement de copropriété. Vous résiliez alors le contrat avec préavis, puis vous transférez le siège. Le domiciliataire signale la fin du contrat au greffe.
Le contrat de domiciliation ne crée aucun droit d’occupation. Quitter l’adresse du 5e vous coûte donc le préavis prévu, sans indemnité ni bail à céder.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationDomicilier votre entreprise dans le 5e : les situations
- SCI dans le 5e
Domiciliation de SCI à Paris
- SAS, SASU, SARL dans le 5e
Domiciliation de SAS, SASU ou SARL à Paris
Questions sur une domiciliation dans le 5e
L’attestation pour le 5e reste-t-elle acceptée si mon dossier au greffe prend du retard ?
En principe, une attestation de domiciliation vaut trois mois. Si votre immatriculation n’a pas abouti dans ce délai, demandez une attestation neuve, datée du jour. Elle reprend la même adresse 75005 et la même dénomination. Le greffe du tribunal des activités économiques de Paris exige une attestation valable : sans elle, l’immatriculation est refusée.
Une SCI se domicilie-t-elle comme une SAS ?
Les règles de fond sont identiques : domiciliataire agréé, contrat écrit, attestation. Ce qui change, ce sont les pièces demandées à l’ouverture du dossier, comme les statuts signés et l’identité des associés. Le domiciliataire doit en effet identifier son client et conserver ces pièces, au titre de la lutte contre le blanchiment. Prévoyez un justificatif d’identité pour chaque associé.
Combien coûte une domiciliation de SCI dans le 5e ?
Aucun organisme public ne fixe de tarif pour la domiciliation. Pour Paris, des comparateurs du secteur situent une domiciliation seule entre 20 et 60 € par mois, avec de nets écarts entre eux. Si votre SCI reçoit peu de courrier, une formule simple, sans réexpédition fréquente, peut vous suffire. Demandez une proposition écrite.
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Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.