Domiciliation d’entreprise à Paris
Transférer son siège social à Paris : le guide
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Votre société change d’adresse et s’installe à Paris. Le transfert suit un ordre précis, et une erreur de calendrier laisse la société sans adresse valable. Il faut le contrat et l’attestation de la nouvelle adresse parisienne avant de quitter l’ancienne, pour que le dossier de transfert parte complet.
- Agrément à vérifierL’agrément préfectoral du domiciliataire et son numéro doivent figurer sur le contrat.
- Chaque ligne écriteAdresse, courrier, options, frais d’entrée et de sortie : tout est au contrat avant signature.
- Proposition écriteDemandez une proposition écrite qui correspond à votre usage réel.
Ce que comprend une domiciliation
- La nouvelle adresse prête avant la résiliation de l’ancienne
- L’attestation de domiciliation pour le dossier de transfert
- Votre courrier reçu à Paris dès la date d’effet
- Un calendrier clair, étape par étape
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationL’ordre qui évite une société sans adresse
La règle tient en une phrase : on prépare l’adresse d’arrivée avant de résilier celle de départ. Quand un contrat de domiciliation prend fin, le domiciliataire en informe le greffe. Une société qui ne justifie pas d’une nouvelle adresse s’expose alors à une radiation d’office.
- signer le contrat de la nouvelle adresse et obtenir l’attestation
- faire décider le transfert par l’organe compétent et mettre à jour les statuts
- publier l’annonce légale
- déclarer le transfert au guichet des formalités
- résilier l’ancienne domiciliation une fois la nouvelle en place
Arriver d’une autre ville : un nouveau greffe
Si votre siège quitte un autre département pour Paris, votre société change de greffe. Pour un siège parisien, le registre est tenu par le greffe du tribunal des activités économiques de Paris, nom que porte le tribunal de commerce de Paris depuis le 1er janvier 2025, à titre expérimental jusqu’à fin 2028.
Un transfert vers un autre ressort passe par une annonce légale dans le département d’arrivée ; vérifiez au guichet des formalités si une publication est aussi demandée au départ, et prévoyez-la dans votre calendrier.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationChanger d’arrondissement dans Paris
Un transfert d’un arrondissement à l’autre reste un transfert de siège : décision, statuts, annonce, déclaration. Le greffe ne change pas, ce qui simplifie le dossier.
C’est souvent l’occasion de revoir la formule courrier. Une société qui a grandi reçoit plus de plis qu’à sa création, et le rythme choisi à l’époque ne suffit plus.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationDans quels arrondissements
Le transfert de siège social se pratique dans les vingt arrondissements. Quatre exemples, avec leurs repères :
Ce qui fait varier le prix du transfert de siège social
Un transfert de siège a deux coûts distincts : les formalités (annonces légales, déclaration au guichet), qui ne dépendent pas du domiciliataire, et la domiciliation elle-même, dont le prix suit le traitement du courrier choisi. Pensez aussi aux frais de sortie de votre ancienne domiciliation. Les comparateurs du secteur citent à Paris 20 à 60 euros HT par mois pour une domiciliation seule, chiffres d’acteurs du marché sans référence officielle.
Points à vérifier avant de signer
- Ne signez rien avant d’avoir lu le contrat en entier
- Le contrat écrit doit détailler services, options et sortie
- Gardez une copie du contrat et de l’attestation
Questions fréquentes
Puis-je résilier mon ancienne domiciliation tout de suite ?
Attendez que la nouvelle adresse soit en place. Le domiciliataire que vous quittez prévient le greffe de la fin du contrat : sans nouvelle adresse justifiée, la société risque une radiation d’office. Signez d’abord à Paris, résiliez ensuite, en respectant le préavis.
Quelle pièce justifie la nouvelle adresse ?
L’attestation de domiciliation de votre nouveau domiciliataire, jointe au dossier de transfert. Elle est en principe valable trois mois : déposez le dossier dans ce délai.
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Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.