Paris 18e · 75018
Domicilier son entreprise dans le 18e arrondissement de Paris : le guide
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Vous travaillez en micro-entreprise et vous voulez une adresse professionnelle dans le 18e, à Clignancourt, La Chapelle, Grandes-Carrières ou Goutte-d’Or. Le 18e est 11e sur 20 arrondissements pour le nombre d’entreprises classées au code NAF des domiciliataires. Vous trouverez des offres, si vous les lisez de près.
- Agrément à vérifierL’agrément préfectoral du domiciliataire et son numéro doivent figurer sur le contrat.
- Chaque ligne écriteAdresse, courrier, options, frais d’entrée et de sortie : tout est au contrat avant signature.
- Proposition écriteDemandez une proposition écrite qui correspond à votre usage réel.
Une adresse de siège au 75018 se souscrit avec contrat, attestation et courrier compris, pour une micro-entreprise comme pour une société.
Paris 18e en repères
- Code postal
- 75018
- Quartiers administratifs
- La Chapelle, Grandes-Carrières, Clignancourt, Goutte-d’Or
- Sociétés de domiciliation
- rang 11 sur 20 arrondissements
Avant de signer, que regarder quand on quitte l’adresse de son logement ?
5 ansdurée maximale du siège d’une société au logement de son représentant légal quand le bail ou le règlement de copropriété s’y oppose
Suivons un cas. Vous dirigez depuis deux ans une SARL dont le siège est dans votre appartement. Votre bail interdit toute activité. La loi a permis au représentant légal d’y domicilier la société malgré la clause, après notification écrite au bailleur, mais pour 5 ans au maximum après la création.
Vous préférez anticiper et choisir une adresse dans le 18e. Avant de signer, vérifiez trois points : l’agrément préfectoral du domiciliataire, dont le numéro figure sur votre contrat ; la durée minimale de 3 mois ; le rythme de réexpédition qui correspond à votre activité.
Votre activité se passe chez vos clients et en ligne : vous n’avez pas besoin d’un bureau. Une adresse de domiciliation vous donne un siège et un point de réception pour vos plis, sans loyer de bureau ni poste de travail.
Au guichet unique, quelle pièce fournir pour le 75018 ?
Vous signez. Le domiciliataire établit l’attestation de domiciliation : identité du signataire, nom de votre entreprise, adresse du siège au 75018, date de prise d’effet, signature. Vous la joignez à votre déclaration de modification d’adresse sur le guichet unique.
Surveillez la date. En principe, l’attestation vaut 3 mois : si votre démarche traîne au-delà, demandez-en une nouvelle, datée du jour. Une fois la modification enregistrée, mettez à jour vos devis, vos factures et vos mentions en ligne avec l’adresse du 18e.
- Le contrat de domiciliation signé
- L’attestation au 75018
- Votre pièce d’identité
- La déclaration de modification déposée sur le guichet unique
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationLes premiers mois, que devient votre courrier dans le 18e ?
Votre nouvelle adresse est déclarée. Vos clients, votre banque et l’Urssaf écrivent désormais au 75018. Le domiciliataire reçoit ces plis à votre nom, puis les numérise ou les réexpédie selon votre formule. Un recommandé arrive en votre absence ? Il est réceptionné, puis reste à votre disposition ou part vers l’adresse que vous indiquez.
Pensez à la CFE : elle est due dans la commune de votre adresse de domiciliation, donc à Paris, où le taux voté est de 16,52 %. Le montant dépend de votre chiffre d’affaires, fiez-vous à votre avis d’imposition. Ce premier avis vous parvient au 75018, avec le reste de votre courrier.
Domicilier votre entreprise dans le 18e : les situations
- Auto-entrepreneur dans le 18e
Domiciliation auto-entrepreneur à Paris
- Courrier dans le 18e
Domiciliation commerciale et courrier à Paris
Questions sur une domiciliation dans le 18e
Comment repérer un domiciliataire non agréé dans le 18e ?
Un domiciliataire en règle mentionne son agrément dans le contrat, délivré à Paris par le préfet de police. Méfiez-vous d’une adresse proposée sans contrat écrit ou sans numéro d’agrément. Exercer sans agrément est un délit, et votre siège reposerait alors sur une base fragile. Demandez le contrat complet avant de payer quoi que ce soit. L’agrément préfectoral du domiciliataire, dont le numéro figure sur votre contrat, doit y apparaître noir sur blanc.
Faut-il un bail commercial pour avoir une adresse d’entreprise dans le 18e ?
Non. Le contrat de domiciliation suffit pour déclarer votre siège. Il ne vous donne pas le droit d’occuper les locaux au quotidien, ni les protections d’un bail commercial. Pour une micro-entreprise qui travaille chez ses clients ou en ligne, cette adresse administrative répond au besoin, sans engagement de 9 ans. Une salle de réunion ponctuelle reste possible en option, si un client veut vous rencontrer.
Puis-je revenir à l’adresse de mon logement après une domiciliation dans le 18e ?
Pour une société, oui, si votre bail et votre règlement de copropriété ne s’y opposent pas. Sinon, la dérogation légale de 5 ans court à partir de la création de l’entreprise, pas de votre retour. Faites le calcul avant de résilier, puis déclarez ce changement d’adresse comme n’importe quel transfert. Pensez à prévenir l’ancien domiciliataire en respectant le préavis de votre contrat.
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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.