Domiciliation d’entreprise à Paris
Domiciliation auto-entrepreneur à Paris : le guide
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Vous lancez votre micro-entreprise. L’adresse que vous déclarez devient publique : elle apparaît au registre, sur vos factures et dans les annuaires d’entreprises. Une société de domiciliation agréée fournit une adresse professionnelle, le contrat et l’attestation, et reçoit votre courrier : votre adresse personnelle reste privée.
- Agrément à vérifierL’agrément préfectoral du domiciliataire et son numéro doivent figurer sur le contrat.
- Chaque ligne écriteAdresse, courrier, options, frais d’entrée et de sortie : tout est au contrat avant signature.
- Proposition écriteDemandez une proposition écrite qui correspond à votre usage réel.
Ce que comprend une domiciliation
- Votre adresse personnelle absente des registres publics et de vos factures
- Une adresse professionnelle dans l’arrondissement que vous choisissez
- Le contrat et l’attestation pour votre déclaration d’activité
- Votre courrier professionnel reçu, numérisé ou réexpédié
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationVotre adresse déclarée devient publique
Quand vous déclarez votre activité, l’adresse que vous indiquez est celle où l’administration vous écrit. Elle figure au registre des entreprises et sur vos factures, et elle est reprise par les annuaires en ligne.
Si vous exercez chez vous, c’est votre adresse personnelle qui circule. Une adresse de domiciliation évite cela : vos clients et l’administration écrivent à l’adresse professionnelle, et vous gardez votre domicile pour vous.
Travailler chez soi à Paris : ce que la loi permet
Si vous ne disposez pas d’un local professionnel, vous pouvez déclarer l’adresse de votre logement comme adresse de votre entreprise : le code de commerce le permet aux entrepreneurs individuels, et cette déclaration ne change pas l’affectation du logement. Exercer l’activité chez vous est une autre question : le code de la construction l’autorise dans une partie du logement, sauf clause contraire du bail ou du règlement de copropriété, si vous y avez votre résidence principale et n’y recevez ni clientèle ni marchandises.
Le point qui fait basculer, à Paris comme ailleurs, c’est l’accueil de clients ou de marchandises. Si vous recevez, une adresse de domiciliation avec une salle de réunion en option règle la question sans toucher à votre bail.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationCe que vous signez, ce que vous recevez
Un contrat de domiciliation écrit, de trois mois au minimum, reconductible. L’attestation de domiciliation qui justifie votre adresse dans votre déclaration. Puis la réception de votre courrier à l’adresse professionnelle.
Pour ouvrir le dossier, le domiciliataire demande votre pièce d’identité et un justificatif de votre domicile personnel. Le domiciliataire doit conserver ces pièces : c’est une obligation légale, liée à la lutte contre le blanchiment.
- réception du courrier à l’adresse professionnelle
- mise à disposition, numérisation ou réexpédition, au rythme choisi
- salle de réunion en option, si vous recevez des clients
La CFE suit l’adresse
La cotisation foncière des entreprises est due dans la commune où votre entreprise dispose de locaux, y compris l’adresse de domiciliation. À Paris, le taux voté par la Ville est de 16,52 %, sous la moyenne nationale des communes (27,34 % en 2022). La base minimum, elle, dépend de votre chiffre d’affaires et de la délibération de la commune.
Choisir une adresse pratique
Choisissez l’arrondissement selon l’usage. Si vous passez récupérer votre courrier, prenez une adresse sur votre trajet. Si vous optez pour la numérisation, l’arrondissement compte surtout pour ce que lit votre client sur votre facture.
Beaucoup d’indépendants de l’est parisien choisissent une adresse proche de chez eux, dans le 11e ou le 20e, pour passer au guichet quand un recommandé arrive.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationDans quels arrondissements
La domiciliation d’auto-entrepreneur se pratique dans les vingt arrondissements. Quatre exemples, avec leurs repères :
Ce qui fait varier le prix de la domiciliation d’auto-entrepreneur
Pour un micro-entrepreneur, le poste qui fait varier le prix est le courrier : un simple relevé au guichet coûte moins qu’une numérisation ou une réexpédition hebdomadaire. Aucune source officielle ne publie de tarif de référence ; les comparateurs du secteur citent pour une domiciliation seule des fourchettes de 11 à 16 euros HT par mois au plus bas et de 20 à 60 euros HT à Paris. Ces chiffres d’acteurs du marché divergent : la proposition du domiciliataire détaille le prix de chaque service.
Points à vérifier avant de signer
- Comparez au moins deux offres avant de signer
- Frais d’entrée et de sortie à lire avant de signer
- Lisez la clause sur l’usage de vos données personnelles
Questions fréquentes
Puis-je domicilier ma micro-entreprise gratuitement chez moi ?
Oui. Un micro-entrepreneur sans local professionnel peut déclarer l’adresse de son logement comme adresse de l’entreprise, sans limite de durée et sans que cela change l’affectation du logement. Si vous exercez l’activité chez vous, le bail, le règlement de copropriété et l’accueil éventuel de clients comptent. Dans tous les cas, votre adresse personnelle devient publique : la domiciliation est l’option à retenir si vous voulez l’éviter.
Que se passe-t-il pour un recommandé ?
Il est réceptionné à l’adresse de domiciliation, puis tenu à votre disposition, numérisé ou réexpédié selon votre contrat. Le rythme se choisit à la signature : c’est une ligne du contrat.
Comment savoir si le domiciliataire est agréé ?
L’agrément préfectoral du domiciliataire, délivré à Paris par le préfet de police, figure sur votre contrat avec son numéro. Il est valable six ans. Lisez-le avant de signer.
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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.