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Éditeur du site

Le site domiciliation-entreprises-paris.fr est édité par THE DUG MEDIA LTD, société de droit chypriote (Limited Company), sous la marque « Domiciliation Entreprises Paris ».
Siège social : Fellachoglou 35, Mouttalos, 8016 Paphos, Chypre.
TVA intracommunautaire : CY60221313C.
Directeur de la publication : le représentant légal de THE DUG MEDIA LTD.
Contact : contact@domiciliation-entreprises-paris.fr

Nature du service

Ce site est un guide d’information. Il ne fournit aucune prestation de domiciliation, ne reçoit aucune demande et n’est rémunéré par aucun professionnel pour une mise en relation. L’identité de la société de domiciliation, ses assurances et son agrément figurent sur le contrat de domiciliation qu’elle remet avant toute prise d’effet. Seul ce contrat, une fois signé, fait foi sur le contenu, le prix et la durée de la domiciliation.

Statut réglementaire

Ce site n’est pas une société de domiciliation et ne détient aucun agrément. Un contrat de domiciliation se signe avec un domiciliataire agréé par le préfet de police, dont l’agrément et son numéro figurent sur le contrat. Ce contrat fait seul foi.

Visuels

Les photographies et illustrations de ce site (bureaux, locaux, documents, interfaces) présentent des situations types. Certaines sont générées ou retouchées par intelligence artificielle. Elles ne reproduisent pas un lieu, un client ou une personne en particulier.

Prix, délais et repères chiffrés

Les prix, fourchettes, délais et repères chiffrés sont indicatifs. Ils reflètent des ordres de grandeur constatés sur le marché et ne constituent pas une offre. Le prix applicable est celui du contrat de domiciliation signé avec le domiciliataire.

Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com. Téléphone : +1 650 319 8930.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, mise en page) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations présentées sur ce site (démarches, dispositifs d’aide, descriptions de prestations) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel ; seul le contrat de domiciliation que vous signez avec un domiciliataire fait foi. Les fourchettes de prix citées proviennent de comparateurs du secteur, citées comme telles.

Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée par ses pages. Le traitement des messages envoyés par e-mail est décrit dans la politique de confidentialité.