Domiciliation d’entreprise à Paris
Domiciliation commerciale et courrier à Paris : le guide
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Une domiciliation, c’est d’abord une adresse où votre courrier arrive. Vous voulez savoir ce qui est reçu, quand vous le voyez, et ce qui se passe pour un recommandé. Le domiciliataire reçoit votre courrier à l’adresse de votre siège, puis le tient à disposition, le numérise ou le réexpédie, au rythme inscrit au contrat.
- Agrément à vérifierL’agrément préfectoral du domiciliataire et son numéro doivent figurer sur le contrat.
- Chaque ligne écriteAdresse, courrier, options, frais d’entrée et de sortie : tout est au contrat avant signature.
- Proposition écriteDemandez une proposition écrite qui correspond à votre usage réel.
Ce que comprend une domiciliation
- Réception de tout votre courrier à l’adresse du siège
- Recommandés réceptionnés en votre nom, par mandat
- Numérisation ou réexpédition, au rythme choisi à la signature
- Chaque option écrite au contrat, avec son prix
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationTrois façons de recevoir votre courrier
Le traitement du courrier se choisit à la signature, et c’est la ligne qui fait le plus varier votre facture. Il n’est fixé par aucune loi : il est écrit dans votre contrat.
| Formule | Ce que comprend une domiciliation | Pour qui |
|---|---|---|
| Mise à disposition | Vous passez récupérer vos plis à l’adresse du siège | Vous travaillez près de l’arrondissement choisi |
| Numérisation | Vous recevez vos plis scannés, vous décidez ensuite | Vous êtes souvent en déplacement |
| Réexpédition | Vos plis vous sont renvoyés à l’adresse de votre choix | Vous voulez les originaux chez vous |
Les recommandés, par mandat
En signant, votre société donne mandat au domiciliataire de recevoir en son nom toute notification. Un recommandé adressé à votre siège est donc réceptionné, puis traité comme le reste de votre courrier, selon votre formule.
À l’arrivée d’un recommandé, le domiciliataire prévient le client, selon son contrat. Le pli est ensuite numérisé, tenu à votre disposition ou réexpédié, selon la formule inscrite à votre contrat : c’est ce qui compte pour un pli de l’administration ou d’un créancier.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationTrois mois sans relevé : le greffe est prévenu
Le domiciliataire a une obligation que peu de dirigeants connaissent : si la société domiciliée n’a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en informe le greffier du tribunal des activités économiques. C’est un signal d’entreprise injoignable.
Une formule de numérisation vous permet de lire vos plis sans vous déplacer. Le critère reste la prise de connaissance : un pli numérisé que personne n’ouvre ne vous protège pas.
Une adresse commerciale qui se lit
L’adresse de votre siège apparaît sur vos factures, votre site et vos documents commerciaux. Le code postal se lit en premier. Dans les quatre premiers arrondissements, regroupés depuis 2020 sous la mairie Paris Centre, le code postal de l’adresse reste 75001 à 75004.
Pour une adresse de quartier d’affaires, les arrondissements de l’ouest et du centre concentrent le plus de sociétés de domiciliation : le 8e arrive en tête des vingt arrondissements pour le nombre d’entreprises classées sous leur code d’activité, le 2e est quatrième.
- Paris Centre et l’adresse d’une société
- une adresse commerciale dans le 2e
- domiciliation commerciale dans le 9e
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationDans quels arrondissements
La gestion du courrier se pratique dans les vingt arrondissements. Quatre exemples, avec leurs repères :
Ce qui fait varier le prix de la gestion du courrier
Le prix d’une domiciliation commerciale suit le traitement du courrier : mise à disposition, numérisation ou réexpédition, plus l’affranchissement de ce qui est réexpédié. Les comparateurs du secteur citent à Paris 20 à 60 euros HT par mois pour une domiciliation seule et 50 à 200 euros HT avec des services complémentaires. Ce sont des chiffres d’acteurs du marché, sans référence officielle : la proposition du domiciliataire écrit le prix de chaque ligne.
Points à vérifier avant de signer
- Une proposition écrite avant toute signature
- Chaque ligne de prix lisible au contrat
- Gardez une copie du contrat signé
Questions fréquentes
Le rythme de réexpédition est-il fixé par la loi ?
Non. Le rythme de mise à disposition, de numérisation ou de réexpédition est une pratique de marché, écrite dans votre contrat. Choisissez-le selon votre volume de courrier et votre besoin d’originaux.
Puis-je recevoir des colis ?
Posez la question avant de signer : la réception de colis dépend des locaux du domiciliataire et se prévoit au contrat. La domiciliation porte d’abord sur le courrier de la société.
Quelle différence avec une boîte postale ?
Une boîte postale reçoit du courrier, elle ne donne pas d’adresse de siège. Une domiciliation fournit l’adresse inscrite dans vos statuts, l’attestation pour le greffe et le traitement du courrier, avec un domiciliataire agréé par le préfet de police à Paris.
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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.