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75016 ou 75116 : deux codes postaux pour un seul arrondissement
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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Le 16e arrondissement de Paris a deux codes postaux, 75016 et 75116. Tous les autres arrondissements n’en ont qu’un. Pour votre siège, le bon code est celui de l’adresse exacte que vous signez, pas celui de l’arrondissement en général. Vérifiez-le sur l’adresse proposée, puis recopiez-le à l’identique sur l’attestation, les statuts, le Kbis et vos documents.
Domiciliation Entreprises Paris, guide d’information
Deux codes postaux dans le 16e : d’où vient la confusion
Dans le reste de Paris, le code postal se lit dans le numéro de l’arrondissement : 750 suivi du numéro. Le 8e s’écrit 75008, le 11e s’écrit 75011. Le 16e fait exception : selon l’adresse, vous y trouvez 75016 ou 75116.
Une deuxième source de confusion vient des bases publiques. L’INSEE identifie chaque arrondissement parisien par un code commune. Celui du 16e s’écrit 75116. Les mêmes bases rattachent l’arrondissement au code postal 75016. Un 75116 lu dans un fichier administratif peut donc désigner l’arrondissement entier, et non un code postal.
Retenez la conséquence pratique. Un 75016 sur une plaquette ne prouve pas que ce code vaut pour l’adresse proposée. Un 75116 non plus. Seule l’adresse exacte, rue et numéro, tranche la question.
Pour une entreprise, ce détail compte davantage que pour un particulier. Votre adresse de siège est reprise sur des pièces officielles et publiques. Une erreur de code ne reste pas sur une enveloppe : elle se retrouve sur votre Kbis, puis sur vos factures.
Vérifier le code postal rue par rue
Le 16e compte quatre quartiers administratifs : Chaillot, Muette, Auteuil et Porte-Dauphine. Il est tentant de déduire le code postal du nom du quartier. Ne le faites pas. La limite entre 75016 et 75116 ne se devine pas à partir d’un nom de quartier ou d’une station de métro.
Vérifiez le code rue par rue, sur l’adresse que le domiciliataire vous propose. Demandez-la complète, avec son code postal, avant de signer. Comparez-la ensuite avec un courrier officiel déjà adressé à ce même immeuble, par exemple un avis ou une facture. Si les deux concordent, vous tenez votre code.
Si plusieurs adresses du 16e vous sont proposées, faites l’exercice pour chacune. Deux immeubles proches peuvent porter des codes différents. Notez le code vérifié à côté de chaque adresse, puis comparez les prix et les services.
L’adresse de siège doit figurer en entier sur le projet de contrat, code postal compris. Contrôlez-la avant de signer.
Ce contrôle est rapide. Il vous évite de reprendre des statuts déjà signés, de refaire une attestation, puis de corriger une adresse déjà diffusée auprès de votre banque et de vos premiers clients.
- Demandez l’adresse complète du siège proposé, avec son code postal.
- Comparez ce code avec un courrier officiel déjà reçu à cette adresse.
- Contrôlez qu’il est identique sur le projet de contrat et sur l’attestation.
- Recopiez-le tel quel dans vos statuts et dans votre dossier d’immatriculation.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationAttestation, statuts, Kbis : le même code sur chaque pièce
Votre attestation de domiciliation est une pièce obligatoire de l’immatriculation. Sans elle, le greffe ou le guichet unique refuse votre dossier. Elle porte l’identité du signataire, la dénomination de votre société, l’adresse du siège, la date de prise d’effet et une signature. Le code postal fait partie de l’adresse du siège.
Vos statuts reprennent la même adresse. Le greffe du tribunal des activités économiques de Paris tient le registre du commerce et des sociétés pour les entreprises dont le siège est à Paris. Votre Kbis reprend l’adresse que vous avez déclarée. Si l’attestation dit 75116 et les statuts 75016, corrigez l’écart avant le dépôt du dossier.
Relisez aussi la dénomination et la date de prise d’effet sur l’attestation. Une attestation juste sur le code mais fausse sur le nom de la société pose le même problème au dépôt. Contrôlez les cinq mentions d’un seul regard, avant de transmettre le dossier.
Gardez aussi en tête la durée de l’attestation. Elle vaut en principe 3 mois. Si votre immatriculation traîne au-delà, il vous faudra une nouvelle attestation datée, avec la même adresse et le même code.
Le cas se présente aussi lors d’un transfert de siège à l’intérieur du 16e. Vous changez d’adresse sans changer d’arrondissement, mais le code peut changer d’une adresse à l’autre. Mettez à jour l’attestation, les statuts et le Kbis avec le code de la nouvelle adresse.
Au-delà du code : ce que votre contrat doit porter
Le code postal n’est qu’une ligne de l’adresse. Le contrat qui la porte compte autant. Votre contrat de domiciliation est écrit. Il est conclu pour 3 mois au minimum et se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation avec préavis par l’une des parties.
Il mentionne les références de l’agrément du domiciliataire : la fiche du greffe l’exige pour tous les contrats. À Paris, cet agrément est délivré par le préfet de police, pour 6 ans. Avant de signer, lisez l’agrément préfectoral du domiciliataire, dont le numéro figure sur votre contrat.
Le domiciliataire met aussi à votre disposition une pièce propre à assurer la confidentialité, pour réunir vos organes de direction et conserver vos registres. C’est une obligation du domiciliataire. Demandez comment y accéder, au même titre que vous vérifiez le code postal.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationPapier à en-tête, factures, courrier : une adresse cohérente
Une fois le Kbis obtenu, votre adresse se diffuse partout : factures, devis, papier à en-tête, signature de courriel, profils professionnels. Recopiez-y le code exact, celui du Kbis. Un code qui change d’un document à l’autre crée un doute chez vos clients et vos fournisseurs, qui comparent souvent vos pièces avec l’extrait officiel.
Pensez aussi à vos correspondants institutionnels. Banque, assurance, organismes sociaux : chacun enregistre votre adresse à partir du document que vous lui transmettez. Envoyez-leur votre Kbis plutôt qu’une adresse tapée de mémoire.
Votre courrier arrive chez votre domiciliataire, à l’adresse du siège. Il le reçoit, le numérise ou le réexpédie selon le rythme prévu à votre contrat. Pour vos recommandés, il les réceptionne à l’adresse du siège, puis les tient à votre disposition ou les réexpédie selon les mêmes modalités.
Relevez ce courrier avec régularité. Si vous n’en prenez pas connaissance pendant trois mois, le domiciliataire doit en informer le greffier.
Choisir une adresse de siège dans le 16e
Le 16e est 2e sur 20 arrondissements pour le nombre d’entreprises classées au code NAF des domiciliataires. Pour vous, cela veut dire une offre dense. Plusieurs adresses peuvent vous être proposées, avec l’un ou l’autre code postal. Comparez-les sur le contrat, les services de courrier et le prix.
Ce rang décrit l’offre, pas la valeur d’une adresse. Une adresse en 75016 et une adresse en 75116 relèvent du même arrondissement et du même greffe. Le code postal ne change pas non plus le taux de CFE, voté par la Ville pour tout Paris.
Pour le prix, les comparateurs du secteur citent à Paris 20 à 60 € par mois pour une domiciliation seule, et 50 à 200 € par mois avec des services complémentaires. Les sources divergent, et le prix dépend des services inclus. Vérifiez aussi que votre contrat mentionne l’agrément préfectoral du domiciliataire, dont le numéro figure sur votre contrat.
Vous cherchez une adresse de siège dans le 16e ? Demandez la proposition par écrit, avec l’adresse et le code postal en toutes lettres, et comparez-la à une autre offre.
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