Siège à Paris, activité ailleurs : établissement secondaire et CFE

Adresse de siège et lieu de travail ne se confondent pas

Une offre de domiciliation seule vous donne une adresse de siège et la réexpédition du courrier. Elle n’inclut pas un bureau utilisable au quotidien. Le contrat ne vous confère pas non plus de droit d’occupation permanente des locaux, ni les protections d’un bail commercial : pas de durée de 9 ans, pas de droit au renouvellement, pas d’indemnité d’éviction.

Votre travail se fait donc ailleurs : chez vos clients, dans un coworking, dans un atelier que vous louez, ou chez vous. Le coworking facture l’usage d’un poste ou d’une salle. S’il propose aussi une domiciliation, les deux prestations restent distinctes au contrat et sur la facture.

Cette séparation a un avantage. Votre siège reste stable si vous changez d’atelier, et vos documents officiels ne bougent pas à chaque déménagement du local. Elle a aussi une exigence : tenir chaque adresse à jour là où elle doit l’être.

Prenez un cas courant. Vous créez votre SAS de menuiserie. Le siège est domicilié à Paris, dans le 17e. L’atelier, lui, se trouve dans une commune de petite couronne. Vous avez deux adresses, qui ne jouent pas le même rôle.

Une pépinière d’entreprises est encore autre chose. Elle propose des locaux à occuper et un accompagnement, avec une admission souvent sélective et un loyer généralement plus élevé qu’une domiciliation seule. Si vous y entrez, votre lieu d’activité change de nature, pas votre besoin d’une adresse de siège claire.

• domicilier votre siège dans le 17e arrondissement

Établissement secondaire et formalités

Un lieu d’activité distinct du siège s’appelle couramment un établissement secondaire. Selon sa nature et ce que vous y faites, il peut appeler ses propres formalités. La réponse dépend de votre forme de société, de votre activité et du local lui-même.

Pour les formalités, adressez-vous au greffe compétent ou à votre expert-comptable avant d’ouvrir le local. Le greffe du tribunal des activités économiques de Paris tient le registre du commerce et des sociétés pour les entreprises dont le siège est à Paris. Votre Kbis y est rattaché, quel que soit l’endroit où vous travaillez.

Un point, en revanche, ne dépend de rien d’autre. Votre siège reste l’adresse de domiciliation. Vous vous engagez à utiliser effectivement et exclusivement ces locaux comme siège de l’entreprise. Vous ne transformez pas l’adresse de domiciliation en lieu de production.

Cas à part : une société dont le siège est à l’étranger. Elle peut fixer chez un domiciliataire l’adresse d’une agence, d’une succursale ou d’une représentation en France. La fiche du greffe le prévoit expressément. La matière fiscale et sociale internationale se traite au cas par cas avec votre conseil.

• le Kbis d’une société domiciliée à Paris

Siège domicilié, travail depuis votre logement parisien

Autre cas : vous domiciliez le siège et vous travaillez depuis votre logement. Si ce logement est à Paris, le code de la construction et de l’habitation autorise, sauf clause contraire du bail ou du règlement de copropriété, l’exercice d’une activité professionnelle dans une partie du logement.

Deux conditions s’appliquent. L’activité n’est exercée que par les occupants qui y ont leur résidence principale. Et elle ne conduit à recevoir ni clientèle ni marchandises. Tant que vous travaillez seul, sur ordinateur, sans recevoir personne, vous restez dans ce cadre.

C’est l’accueil de clientèle ou de marchandises qui change la situation, pas le fait de travailler chez vous. Paris applique un régime d’autorisation de changement d’usage. Si vous comptez recevoir des clients, vérifiez ce point avant d’installer votre activité.

• domicilier votre entreprise dans votre logement à Paris