Domiciliation d’entreprise à Paris
Domiciliation de SCI à Paris : le guide
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.
Une SCI a besoin d’un siège, comme toute société. Ce siège n’a pas à être l’immeuble qu’elle détient, ni le logement de son gérant. Une société de domiciliation agréée fournit une adresse de siège, le contrat et l’attestation pour le greffe, et reçoit le courrier de la société à votre place.
- Agrément à vérifierL’agrément préfectoral du domiciliataire et son numéro doivent figurer sur le contrat.
- Chaque ligne écriteAdresse, courrier, options, frais d’entrée et de sortie : tout est au contrat avant signature.
- Proposition écriteDemandez une proposition écrite qui correspond à votre usage réel.
Ce que comprend une domiciliation
- Un siège séparé de l’immeuble détenu et de votre adresse personnelle
- Le contrat et l’attestation pour l’immatriculation ou le transfert
- Les courriers de la société reçus au même endroit, quel que soit le lieu des biens
- Une pièce pour réunir les associés et conserver les registres
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationPourquoi séparer le siège de la SCI du bien qu’elle détient
Beaucoup de SCI placent leur siège dans l’appartement qu’elles louent. Le jour où le bien est vendu ou le locataire change, l’adresse du siège devient un problème : courrier perdu, transfert de siège à organiser dans l’urgence.
Un siège domicilié reste stable pendant que le patrimoine bouge. La société reçoit ses courriers au même endroit, les associés savent où écrire, et vos actes n’ont pas à suivre chaque opération immobilière.
Les mêmes règles qu’une société commerciale, un autre dossier
Une SCI est une société civile, mais sa domiciliation suit les mêmes règles de fond : domiciliataire agréé, contrat écrit de trois mois minimum, attestation pour le dossier. Elle s’immatricule elle aussi au registre du commerce et des sociétés, au greffe du tribunal des activités économiques de Paris pour un siège parisien.
Pour ouvrir le dossier, le domiciliataire demande les statuts ou leur projet, l’identité du gérant et son domicile personnel. Les associés qui détiennent la société n’ont pas à se déplacer.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationLe courrier d’une SCI : peu de plis, mais importants
Une SCI reçoit rarement beaucoup de courrier. Elle reçoit en revanche des plis qui comptent : avis d’imposition, courriers de syndic, lettres recommandées d’un locataire, convocations. Le domiciliataire les réceptionne à l’adresse du siège, puis les tient à votre disposition, les numérise ou les réexpédie selon ce que prévoit votre contrat.
Un point à connaître : si le courrier d’une société domiciliée n’est pas relevé pendant trois mois, le domiciliataire doit le signaler au greffe. Un rythme de numérisation adapté vous aide à suivre vos plis, si vous les lisez : c’est la prise de connaissance qui compte.
Où placer le siège d’une SCI parisienne
Le siège n’a pas besoin d’être dans le même arrondissement que les biens. Choisissez-le pour la commodité du gérant : un code postal proche de chez vous si vous passez récupérer les plis, ou n’importe quel arrondissement si vous optez pour la numérisation.
Les gérants qui habitent l’ouest parisien choisissent souvent une adresse proche, dans le 16e ou le 17e. Le 16e a une particularité : deux codes postaux, 75016 et 75116.
Avant de signer, vérifiez l’agrément du domiciliataire et lisez chaque ligne du contrat.
Choisir une société de domiciliationDans quels arrondissements
La domiciliation de SCI se pratique dans les vingt arrondissements. Quatre exemples, avec leurs repères :
Ce qui fait varier le prix de la domiciliation de SCI
Pour une SCI, le coût tient surtout au traitement du courrier : un relevé occasionnel coûte moins qu’une réexpédition fréquente, et la numérisation se facture selon le volume prévu. Les frais d’entrée et de sortie sont à lire avant de signer. Aucun tarif de référence n’est publié par une source officielle ; les comparateurs du secteur citent 20 à 60 euros HT par mois à Paris pour une domiciliation seule, chiffres d’acteurs du marché qui ne concordent pas entre eux.
Points à vérifier avant de signer
- Ne signez rien avant d’avoir lu le contrat en entier
- Le contrat écrit doit détailler services, options et sortie
- Gardez une copie du contrat et de l’attestation
Questions fréquentes
Ma SCI peut-elle garder son siège chez moi ?
Le code de commerce permet de domicilier une société chez son représentant légal, au moment de la création, sauf clause contraire du bail ou du règlement de copropriété. Si une clause s’y oppose, la loi l’autorise quand même pendant cinq ans au plus à compter de la création, avec une notification écrite au bailleur ou au syndic. Une SCI déjà créée qui veut installer son siège chez son gérant ne bénéficie pas de cette dérogation.
Comment vérifier que le domiciliataire est en règle ?
À Paris, l’agrément est délivré par le préfet de police, pour six ans. Son numéro figure sur votre contrat. Vérifiez-le avant de signer : une société qui domicilie sans agrément commet un délit.
Faut-il changer les statuts si la SCI change de siège ?
Oui : le transfert de siège passe par une décision des associés, la mise à jour des statuts, une annonce légale et une déclaration au guichet des formalités. Le contrat et l’attestation de la nouvelle adresse doivent être prêts avant de résilier l’ancienne.
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Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.